Georges Anicet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anicet (Georges)
Comité français du butane et du propane
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1991
Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:
Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000753096
(source JORF)
désignation
04 Février 1998
04/02/1998
De:
Anicet (Georges)
directeur général
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
6. Au titre du comité français du butane et du propane
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut
=
"
1996-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000743116
(source JORF)
nomination
19 Juin 1996
19/06/1996
De:
Anicet (Georges)
Comité français du butane et du propane
Objet:
membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du
11 juillet 1994
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:
Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
JORFTEXT000000741773
(source JORF)
désignation
20 Mars 1996
20/03/1996
De:
Anicet (Georges)
Objet:
représentant titulaire du Comité français du butane et du propane
Remplace:
M. Ribadeau Dumas (Bertrand)
Groupe:
Comité français du butane et du propane
date_fin
=
"
1995-12-31
"
JORFTEXT000000370963
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1995
29/07/1995